LES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE
(CGV et CPV)
Elles sont destinées à préciser le mode de fonctionnement de la prestation de vente. Elles doivent fournir une information loyale qui permet au consommateur de savoir clairement sur quoi il s’engage, et au vendeur d’organiser au mieux les conditions de l’achat.
Les CGV & CPV sont une garantie réciproque pour l’acheteur et pour le vendeur.
* En réservant par nos services, vous avez choisi d’acheter par l’intermédiaire d’un professionnel :
L'affichage des conditions générales de vente (CGV) répond à une obligation légale (Code de la Consommation, Code du Tourisme, etc.) pour les professionnels de la vente.
Les conditions générales de vente fixent le cadre réglementaire de la profession dans laquelle nous intervenons.
Nos conditions particulières de vente, applicables depuis 1992, vous garantissent une transaction sécurisée avec des droits et obligations équilibrées.
* Vous avez choisi de louer directement de particulier à particulier :
Les règles générales du Droit civil s’appliquent dans le cadre de la location de particulier à particulier.
Afin de mieux vous servir, quelque soit votre choix du mode de réservation, nous avons élaboré un modèle de conditions particulières de vente de « Particulier à Particulier » à l’usage de nos adhérents signataire de notre charte confiance.
